• Caveau 1 largeur (concession de 3 m² : 1.2 X 2.5 m) :
  15 ans : 500 €
  30 ans : 900 €
• Caveau 2 largeurs (concession de 4.5 m² : 1.8 X 2.5 m) :
  15 ans : 700 €
  30 ans : 1 200 €
• Colombarium :
  15 ans : 750 €
  30 ans : 1 000 €

• Etablissement 1 étoile : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental et + 34% pour le GPSO, soit 0.58 € au total)
• Etablissement 2 étoiles : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental et + 34% pour le GPSO, soit 0.58 € au total)
• Etablissement 3 étoiles : 1 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental et + 34% pour le GPSO, soit 1.44 € au total)
• Etablissement non classé : 2% du coût de la nuitée pour une personne (+ 10% pour le Conseil Départemental et + 34% pour le GPSO)

Taxe payable pour chaque construction neuve ou aménagements soumis à Déclaration Préalable  variable en fonction de la surface plancher et du financement de la construction.

• Montant de la part communale de la taxe : 5 %
• sont exonérés : les constructions dans le périmètre de la ZAC-Ecoquartier, les abris de jardins et pigeonniers (sauf si soumis à permis de construire)
• calculer sa taxe d’aménagement : 20210111_plaquette_ta_rap_V2021_v1

Depuis 2021, suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière des communes intègre l’ancien taux départemental, en contrepartie l’Etat vient ponctionner la part de recettes supplémentaires qui correspondait à cette part départementale.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.48 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76.23 %

A noter : la taxe d’habitation existe toujours pour les résidences secondaires.

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9.94 %

Enseignes
(prix pour total surface cumulée de toutes les enseignes)

• Moins de 12 m² : exonéré
• Entre 12 et 50 m² : 15 € par m²
• Plus de 50 m² : 30 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
(prix par surface de panneau)

• Moins de 50 m² : 16.70 € par m² 
• A partir de 50 m² : 33.40 € par m² 

Dispositifs publicitaires et préenseignes  numériques
(prix par surface de panneau)

• Moins de 50 m² : 50.10 € par m² 
• A partir de 50 m² : 100.20 € par m² 

Tarifs et barèmes à compter du 1er janvier 2025 :

Quotient Familial 1 
QF < 500 : 1 €

Quotient Familial 2
501 < QF < 700 : 1 €

Quotient Familial 3
701 < QF < 900 : 1 €

Quotient Familial 4
901 < QF < 1100 : 3.42 €

Quotient Familial 5
QF > 1101 (ou hors commune) : 3,65 €

Pour le calcul du Quotient Familial, il est indispensable de transmettre à la Mairie le quotient familial de la CAF à jour.

• Commerces ambulants :
  POUR 1 JOUR PAR SEMAINE :

10 € mensuels par emplacement,  si pas de branchement électrique
20 € mensuels par emplacement, en cas de branchement électrique

• SI PRESENCE QUOTIDIENNE :

50 € mensuels par emplacement,  si pas de branchement électrique
100 € mensuels par emplacement, en cas de branchement électrique

• Occupation du domaine public pour Terrasses des restaurants ou bars / Exposition de véhicules / Etalages permanents  :
  15 € par m² et par an

Salle festive

• Week-end (vendredi midi au dimanche soir) : 315 € séquestrois / 630 € hors commune
• Journée réunion (hors week-end) : 105 € séquestrois / 210 € hors commune
• Demi-journée ou soirée pour réunion (hors week-end) : 53 € séquestrois / 105 € hors commune
• Caution : 1000 €
• Forfait ménage (ou caution ménage) : 200 €
• Location guéridons : 30 €

Salle moyenne

• Demi-journée ou journée pour réunion (hors week-end) : 42 € séquestrois / 84 € hors commune
• Caution : 500 €