Animaux
Frelons asiatiques
IMPORTANT : La mairie prend en charge l’intervention d’un professionnel en cas de frelons asiatiques uniquement. N’hésitez pas à contacter le 05.63.54.40.13 pour qu’un agent vienne identifier le nid à détruire.
Moustiques tigres
Chiens dangereux
Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.
Divagation chiens et chats
Selon le code civil, toute personne propriétaire d’un animal est responsable de celui-ci et doit le garder sous sa surveillance.
Selon l’article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le chat et le chien sont considérés comme étant en état de divagation dans les situations suivantes :
• pour le chat : lorsqu’un animal non identifié est trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître, et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de ce dernier. Également, tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
• pour le chien : lorsque ce dernier est en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau ; qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; qu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse, et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Le maire est habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des chiens et des chats. Il doit prendre « toutes les dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats », y compris leur saisie et leur conduite au chenil communautaire. Si vous observez des animaux errants, vous devez informer sans délai la mairie.
Pour en savoir plus sur le chenil communautaire du Grand Albigeois, cliquez-ici.
