Tarifs municipaux
CONCESSIONS - COLUMBARIUM
- Caveau 1 largeur (concession de 3 m² : 1.2 X 2.5 m) :
15 ans : 500 €
30 ans : 900 € - Caveau 2 largeurs (concession de 4.5 m² : 1.8 X 2.5 m) :
15 ans : 700 €
30 ans : 1 200 € - Colombarium :
15 ans : 750 €
30 ans : 1 000 €
TAXE DE SEJOUR
- Etablissement 1 étoile : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
- Etablissement 2 étoiles : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
- Etablissement 3 étoiles : 1 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 1.10 € au total)
- Etablissement non classé : 2% du coût de la nuitée pour une personne (+ 10% pour le Conseil Départemental)
TAXE D'AMENAGEMENT
Taxe payable pour chaque construction neuve ou aménagements soumis à Déclaration Préalable variable en fonction de la surface plancher et du financement de la construction.
- Montant de la part communale de la taxe : 5 %
- sont exonérés : les constructions dans le périmètre de la ZAC-Ecoquartier, les abris de jardins et pigeonniers (sauf si soumis à permis de construire)
- calculer sa taxe d’aménagement : 20210111_plaquette_ta_rap_V2021_v1
TAXE FONCIERE
Depuis 2021, suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière des communes intègre l’ancien taux départemental, en contrepartie l’Etat vient ponctionner la part de recettes supplémentaires qui correspondait à cette part départementale.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.89 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.58 %
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Enseignes
(prix pour total surface cumulée de toutes les enseignes)
- Moins de 12 m² : exonéré
- Entre 12 et 50 m² : 15 € par m²
- Plus de 50 m² : 30 € par m²
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
(prix par surface de panneau)
- Moins de 50 m² : 16 € par m² (16.70 € à partir du 01/01/2024)
- A partir de 50 m² : 32 € par m² (33.40 € à partir du 01/01/2024)
Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
(prix par surface de panneau)
- Moins de 50 m² : 48 € par m² (50.10 € à partir du 01/01/2024)
- A partir de 50 m² : 96 € par m² (100.20 € à partir du 01/01/2024)
REPAS CANTINE
Tarifs et barèmes à compter du 1er septembre 2021 :
Quotient Familial 1
QF < 500 : 1 €
Quotient Familial 2
501 < QF < 700 : 1 €
Quotient Familial 3
701 < QF < 900 : 1 €
Quotient Familial 4
901 < QF < 1100 : 3.32 €
Quotient Familial 5
QF > 1101 (ou hors commune) : 3,55 €
Pour le calcul du Quotient Familial il est indispensable de transmettre à la Mairie le quotient familial de la CAF à jour.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Commerces ambulants :
10 € mensuels par emplacement, si pas de branchement électrique
20 € mensuels par emplacement, en cas de branchement électrique - Terrasses des restaurants ou bars :
12 € par m² et par an
LOCATION SALLE DU QUARTZ
Tarifs à partir du 1er janvier 2024 :
Salle festive
- Week-end (vendredi midi au dimanche soir) : 315 € séquestrois / 630 € hors commune
- Journée réunion (hors week-end) : 105 € séquestrois / 210 € hors commune
- Demi-journée ou soirée pour réunion (hors week-end) : 53 € séquestrois / 105 € hors commune
- Caution : 1000 €
- Forfait ménage (ou caution ménage) : 200 €
- Location guéridons : 30 €
Salle moyenne
- Demi-journée ou journée pour réunion (hors week-end) : 42 € séquestrois / 84 € hors commune
- Caution : 500 €