Qu’est ce qu’un logement social ?

Un logement construit avec l’aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. En Occitanie 80 % des ménages sont éligibles.

Les logements sociaux au Séquestre

Sur la commune, deux bailleurs proposent des logements sociaux :

TARN HABITAT
Rue Marcel Pagnol : 16 maisons T4, 2 maisons T5, 6 appartements T2 et 4 appartements T3
Rue Maurice Genevoix : 12 maisons T4

Impasse Martin Luther King (Ecoquartier 1) : 2 maisons T3, 2 maisons T4, 3 maisons T5
Impasse Lucie Aubrac (Ecoquartier 1) : 4 maisons T4, 2 appartements T2, 8 appartements T3 et 6 appartements T4.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Rue du Séoux et rue du Bois du Garric (quartier des Taillades) : 24 maisons T4 en R+1 avec jardin de 85 m² dans le cadre du programme « Villas Toscanes »

Les acteurs ou « réservataires »

Les préfectures, les mairies, et Action Logement sont les « réservataires » qui disposent de logements réservés dans le parc social en fonction du financement qu’ils ont consenti pour leur construction.
Les bailleurs sociaux gèrent le parc social.

La demande

Pour prétendre à un logement social, deux options s’offrent à vous :

EN LIGNE : www.demande-logement-social.gouv.fr
Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été délivré.
Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

PAR COURRIER :
Il vous faut remplir le formulaire téléchargeable ici (ou distribué en mairie) et le transmettre au bailleur social de votre choix :
– TARN HABITAT : 2 rue du Général Gallieni 81011 ALBI cedex 9
– PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE : 5 place de la Pergola 31077 TOULOUSE cedex 4
La demande doit être renouvelée tous les ans.

L’attribution

Pour chaque logement, la loi oblige le bailleur social à présenter trois dossiers de candidats.
L’un des trois sera choisi lors d’une commission d’attribution des logements (CAL) du bailleur social.

Composée de représentants des différents acteurs, ces commissions étudient les dossiers présentés en s’intéressant aux revenus, à la situation familiale, aux taux d’effort (la part que représente le loyer dans le revenu) et au reste à vivre, c’est-à-dire à ce qui reste après paiement du loyer.